Aides pour l’aménagement du poste de travail
Aides techniques, matérielles et humaines pour compenser les conséquences du handicap au travail.
Une attention particulière est portée à l’aménagement du poste et de l’environnement de travail, et plus largement à l’ensemble des conditions permettant de faciliter l’accueil, l’insertion professionnelle ou le maintien dans l’emploi de l’agent et supprimer autant que possible, les limitations à l’exercice professionnel.
Vous rencontrez des difficultés à travailler dans de bonnes conditions à la suite d’une altération ou une dégradation de votre état de santé ?
Différents types d’aménagements peuvent être mis en place pour l’agent en situation de handicap qui dispose de la qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE) : des aménagements dits techniques, matériels, humains et organisationnels.
Ces aménagements peuvent intervenir à la fois dans le cadre de l’accueil, du recrutement d’un nouveau collaborateur mais aussi pour soutenir le maintien dans l’emploi ou la reconversion professionnelle pour raison de santé d’un agent (suite à une inaptitude prononcée).
L’aménagement du poste de travail doit faire l’objet d’une préconisation du médecin du travail, ou du médecin agréé en cas d’absence du médecin du travail. La liste des médecins agréés est disponible sur le site de la Préfecture ou de l’Agence régionale de santé (ARS).
Ils peuvent être mis en place à la fois sur le lieu de travail et sur le lieu de télétravail (dans ce cas, bien veiller à ce que ce soit précisé sur la préconisation du médecin).
Le saviez-vous ?
La loi n°2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe du droit à compensation : "la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie ».
Surtout ne pas oublier que chaque situation est unique, un même trouble ou une même déficience n’entraînera pas les mêmes répercussions en milieu professionnel.
A noter que l’adaptation du poste de travail, tout comme l’étude de poste préalable à cet aménagement, peuvent aussi être pris en charge pour un agent disposant d’une préconisation médicale qui précise et motive une "restriction d’aptitude".
Il est recommandé d’en parler en premier lieu à son médecin traitant, au médecin du travail, mais aussi au référent handicap ou à l’assistant de service social du personnel pour être conseillé et/ou orienté au mieux.
Enfin, suivant les situations, le Cap emploi de votre département peut être sollicité pour identifier et appuyer la mise en place, en lien avec l’agent, l’employeur, le médecin de prévention, et le référent handicap le cas échéant, les solutions de compensation en réponse aux besoins spécifiques de l’agent concerné.
Aides techniques, humaines et de formation
Plusieurs aides techniques, matérielles, humaines et de formation permettent de soutenir financièrement l’adaptation du poste de travail de l’agent BOE, à l’appui d’une préconisation médicale :
- Aides techniques : financement d’appareils auditifs, de prothèses et orthèses, d’un fauteuil roulant ;
- Aménagements matériels : prise en charge de fauteuil ergonomique, bureau à hauteur variable, clavier adapté, installation d’un logiciel spécialisé, boucle magnétique, solutions de transport adapté entre le domicile et le travail, etc. ;
- Aides humaines : prise en charge de l’intervention d’un interprète ou d’un interface en Langue des Signes Française (LSF), d’un codeur en Langue française Parlée Complétée (LfPC), intervention d’un accompagnant pour réaliser les actes de la vie professionnelle (auxiliaire de vie professionnelle), tutorat, soutien médico-psychologique, etc. ;
- Aides à la formation destinées à compenser le handicap, tels que l’apprentissage du braille, de la lecture labiale, l’utilisation d’un logiciel spécifique, ou bien qui s’inscrivent dans un parcours de reclassement professionnel ou de période de préparation au reclassement (PPR).
Pour en savoir plus, consulter l’article "Focus sur la formation des agents en situation de handicap".
Les aménagements organisationnels, quant à eux, portent sur l’aménagement des locaux ou de l’acoustique, l’adaptation des horaires de travail, l’aménagement de pauses, le télétravail pour raison de santé ou de handicap, le temps partiel de droit, etc.
Plan ministériel en faveur des personnels en situation de handicap
Dans le cadre du Plan Handi-Cap et inclusion 2023-2025 du ministère, et du conventionnement conclu avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), l’agent en situation de handicap ainsi que son employeur peuvent bénéficier d’aides spécifiques pour soutenir financièrement l’aménagement des situations de travail, à l’appui d’une préconisation médicale.
Pour en savoir plus, consulter l’article "Aides et mesures spécifiques : de quoi s’agit-il ? comment les mobiliser ?"
Pour aller plus loin
- Consulter la vidéo du FIPHFP "Compenser les situations de handicap au travail" (4’40)
- Consulter l’article "Se maintenir dans l’emploi", sur le site du FIPHFP
- Consulter la page intitulée "La compensation du handicap au travail : aides et mesures spécifiques", sur l’intranet du Ministère chargé de l’agriculture
- Consulter le Guide - Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable du Défenseur des droits, 2017
- Consulter l’article portant sur le recours au télétravail dans la fonction publique
- Télécharger les formulaires à compléter pour toute demande de prise en charge de dépenses liées à la compensation du handicap au travail, par le Ministère de l’agriculture
- Boîte fonctionnelle du pôle handicap pour transmission du dossier de demande de financement de dépenses liées à la compensation du handicap : pole-handicap.sg@agriculture.gouv.fr