Formulaires de sollicitation des aides à la compensation du handicap

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Tous les agents en situation de handicap qui sont employés et rémunérés par le ministère chargé de l’agriculture peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’aides matérielles, techniques, humaines ou de formation destinées à les accompagner dans leur prise de poste, à favoriser leur maintien dans l’emploi ou leur reconversion professionnelle pour raison de santé.

Le 6ème Plan Handi-Cap et inclusion du ministère, auquel se trouve adossé le conventionnement avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), permet le financement de l’aménagement des situations de travail des agents du ministère disposant de la qualité de bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE).

Puisqu’il s’agit d’aides et de mesures mobilisables dans le cadre de l’activité professionnelle, les demandes doivent obligatoirement faire l’objet d’une préconisation du médecin du travail de la structure qui emploie l’agent, ou bien du médecin agréé en cas d’absence de médecin du travail.

Il appartient au gestionnaire RH de proximité de la structure d’affectation de l’agent, en lien avec le référent handicap le cas échéant, de constituer et de transmettre le dossier complet de demande de remboursement, total ou partiel, auprès du BASS / pôle handicap du ministère de l’agriculture.

Adresse fonctionnelle : pole-handicap.sg@agriculture.gouv.fr.

Précisions sur les deux formulaires en téléchargement ci-dessous :

• le formulaire "structure" concerne l’ensemble des dépenses liées à la compensation du handicap en milieu professionnel, en prévision d’un remboursement de la structure d’emploi de l’agent ;
• le formulaire "agent" concerne des dépenses relevant généralement de frais d’acquisition de prothèses auditives, d’un fauteuil roulant ou de prothèses et orthèses, équipements utilisés à la fois dans la vie professionnelle et personnelle, en prévision d’un remboursement direct de l’agent.