Formulaires de sollicitation des aides à la compensation du handicap
Télécharger et compléter les formulaires dédiés à la demande de remboursement de dépenses liées à la compensation du handicap au travail.
Tous les agents en situation de handicap qui sont employés et rémunérés par le ministère chargé de l’agriculture peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’aides matérielles, techniques, humaines ou de formation destinées à les accompagner vers l’emploi public, favoriser leur maintien dans l’emploi ou leur reconversion professionnelle pour raison de santé.
Il s’agit ici de compenser les conséquences des situations de handicap en milieu professionnel.
Le Plan Handi-Cap et inclusion 2023-2025 du ministère, auquel se trouve adossé le conventionnement renouvelé avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), permet la prise en charge de l’aménagement des situations de travail des agents du Ministère disposant de la qualité de bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE).
Puisqu’il s’agit d’aides et de dispositifs mobilisables dans le cadre de l’activité professionnelle, les demandes doivent obligatoirement être motivées par le médecin du travail de la structure qui emploie l’agent, ou bien par le médecin agréé en cas d’absence du médecin du travail. De plus, l’agent doit être en activité, ce qui exclut donc les agents en arrêt maladie.
De manière globale, il appartient au gestionnaire RH de proximité de la structure d’affectation de l’agent, en lien avec le référent handicap le cas échéant, de constituer et de transmettre le dossier complet de demande de remboursement, total ou partiel, auprès du pôle handicap du ministère de l’agriculture.
Nouvelle adresse fonctionnelle à compter du 1er juin 2024 : pole-handicap.sg@agriculture.gouv.fr.
Précisions sur les deux formulaires en téléchargement ci-dessous :
- le formulaire "agent" concerne globalement les dépenses liées aux prothèses auditives, au fauteuil roulant et aux prothèses et orthèses, qui sont des équipements utilisés à la fois dans la vie professionnelle et personnelle ;
- le formulaire "structure" concerne toutes les autres dépenses liées à la compensation du handicap, qui sont uniquement en lien avec la sphère professionnelle.
Pour en savoir plus
- Pour les agents du Ministère, consulter l’article "La compensation du handicap au travail : aides et mesures spécifiques" disponible sur l’intranet ;
- Consulter l’article Aides et mesures à la compensation du handicap : de quoi s’agit-il et comment les mobiliser ? sur le site du Ministère dédié au handicap ;
- Consulter également l’article "Aides pour l’aménagement du poste de travail" sur le site du Ministère dédié au handicap ;
- Pour connaître les axes d’intervention du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique en matière de compensation du handicap, consulter l’article présentant une synthèse des axes d’intervention du fonds ;
- Vous pouvez également consulter le catalogue complet des interventions du FIPHFP mis à disposition sur son site internet.