Les catégories de bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE)
On entend souvent parler des bénéficiaires de l’obligation d’emploi ou des "BOE", mais qui sont-ils et de quoi parle-t-on ?
Lorsque l’on fait mention des personnes en situation de handicap, on pense souvent aux personnes disposant d’une Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) attribuée par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou par la MDA (Maison départementale de l’autonomie).
Saviez-vous que, dans la fonction publique tout comme dans le secteur privé, il existe différentes catégories qui permettent de disposer de la qualité d’agent bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE) ?
Connaître les différentes catégories de BOE dans la fonction publique
Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (BOE) dans la fonction publique recouvrent plusieurs catégories :
- les personnes disposant d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) attribuée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH ;
- les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité partielle permanente au moins égale à 10% (titulaires d’une rente d’incapacité) ;
- les titulaires d’une pension d’invalidité, à condition que l’invalidité des intéressés réduise au moins des 2/3 leur capacité de travail ;
- les titulaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
- les titulaires d’une Allocation temporaire d’invalidité (ATI) ;
- les titulaires de la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité » ;
- les agents qui ont été reclassés ou qui préparent un reclassement dans le cadre d’une Période de préparation au reclassement (PPR).
Le saviez-vous ?
Si vous faites partie de l’une des catégories de bénéficiaires de l’obligation d’emploi précitées, vous ainsi que votre structure d’emploi peuvent bénéficier d’aides et de mesures spécifiques pour faciliter votre insertion professionnelle et votre maintien dans l’emploi.
Pour en savoir plus :
- Consulter l’article "Principaux droits des agents en situation de handicap" ;
- Consulter la rubrique "Aides pour l’aménagement du poste de travail"
- Accéder au 6ème plan ministériel Handi-Cap et inclusion, pour la période 2026-2029
Pour aller plus loin
- Qui sont les bénéficiaires de l’obligation d’emploi ?, site du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
- L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH), site du portail de la fonction publique
- Flash info RH "Agents en situation de handicap : quels sont vos droits et comment les mobiliser ?", site du ministère chargé de l’agriculture
- S’informer sur la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- Carte mobilité inclusion, mention « invalidité », site Mon parcours handicap
- Incapacité permanente suite à un accident du travail : indemnités et rente, site Ameli.fr de l’Assurance maladie
- Pension d’invalidité : définition et conditions d’accès, site Ameli.fr de l’Assurance maladie
- Allocation temporaire d’invalidité, site du Service des Retraites de l’Etat
- Allocation aux adultes handicapés (AAH), site Mon parcours handicap
- Invalidité des fonctionnaires, site du Portail de la fonction publique
- Rubrique Aides et démarches, site Mon parcours handicap