Les catégories de bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE)

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Connaitre les différentes catégories de bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) dans la fonction publique.

Les bénéficiaires éligibles à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique recouvrent plusieurs catégories :

1. les personnes disposant d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) attribuée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) ;
2. les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% (titulaires d’une rente d’incapacité permanente) ;
3. les titulaires d’une pension d’invalidité, à condition que l’invalidité des intéressés réduise au moins des 2/3 leur capacité de travail ou de gain ;
4. les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
5. les titulaires d’une Allocation temporaire d’invalidité (ATI) ;
6. les titulaires de la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité » ;
7. les agents qui ont été reclassés ou qui préparent un reclassement dans le cadre d’une Période de préparation au reclassement (PPR) ;
8. les sapeurs-pompiers volontaires titulaires d’une allocation ou d’une rentre d’invalidité, en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service ;
9. les titulaires d’une pension militaire d’invalidité ;
10. les agents recrutés sur des emplois réservés au titre de militaires et anciens militaires, uniquement s’ils ont été recrutés avant le 1er janvier 2020.

Le saviez-vous ?

Si vous faites partie de l’une des catégories de bénéficiaires de l’obligation d’emploi précitées, vous ainsi que votre employeur pouvez bénéficier d’aides et de mesures spécifiques pour faciliter votre insertion professionnelle et votre maintien dans l’emploi.

Pour en savoir plus :

• Consulter l’article "Principaux droits des agents en situation de handicap" ;
• Consulter la rubrique "Bénéficier des aides et mesures à la compensation du handicap" ;