Accessibilité : conformité partielle

Déclaration d’accessibilité

https://handicap.agriculture.gouv.fr s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web : https://handicap.agriculture.gouv.fr

État de conformité

Le site https://handicap.agriculture.gouv.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultat des tests :

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 révèle que :

  • 85,29 % des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 58
  • Nombre de critères non conformes : 10
  • Nombre de critères non applicables : 38

Procédure d’audit :

L’audit qui a permis d’atteindre un score de 85,29% de conformité au référentiel RGAA 4.2 avant correctifs, a été réalisé sur un site "modèle" dont les gabarits sont identiques à ceux du présent site.
En effet les sites des directions régionales du Ministère chargé de l’Agriculture sont issus de la même usine à sites (Agrispip) : ces sites disposent donc exactement des mêmes gabarits de pages.
Les non-conformités en matière d’accessibilité numérique ont ainsi été corrigées sur le socle commun, cela afin de garantir une accessibilité optimale à tous les utilisateurs dans la navigation et l’utilisabilité du site.
Cependant, il est à noter qu’il peut exister des divergences au niveau des contenus propres à chaque entité régionale, dont le niveau de contribution dite accessible peut varier.

Contenus non accessibles :

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conforme :

  • 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 4.2 Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une transcription textuelle ou une audiodescription synchronisée, celles-ci sont-elles pertinentes (hors cas particuliers) ?
  • 4.5 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 10.11 “ Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers)
  • 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
  • 13.8 Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 22 décembre 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA, Firefox
  • Jaws , Firefox
  • Voiceover, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker​
  • HeadingsMap​
  • Web developer​
  • ARC Toolkit
  • PAC (PDF Accessibility Checker)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil : https://handicap.agriculture.gouv.fr/spip.php?page=sommaire
  2. Mentions légales : https://handicap.agriculture.gouv.fr/mentions-legales-a195.html
  3. Accessibilité : https://handicap.agriculture.gouv.fr/accessibilite-conformite-partielle-a264.html
  4. Plan du site : https://handicap.agriculture.gouv.fr/spip.php?page=plan
  5. Listes des actualités : https://handicap.agriculture.gouv.fr/spip.php?page=liste-actualites&lang=fr
  6. Page de mots clés : https://handicap.agriculture.gouv.fr/accessibilite-m75.html?lang=fr
  7. Rubrique liste d’articles : https://handicap.agriculture.gouv.fr/la-politique-handicap-du-gouvernement-r30.html
  8. Rubrique liste de sous-rubrique : https://handicap.agriculture.gouv.fr/les-fondamentaux-r14.html
  9. Page de résultats de recherche : https://handicap.agriculture.gouv.fr/spip.php?page=recherche&recherche=accessibilit%C3%A9
  10. Page actualité : https://handicap.agriculture.gouv.fr/tour-de-france-des-handicaps-invisibles-du-fiphfp-retour-sur-l-etape-en-ile-de-a298.html
  11. Page article avec sommaire : https://handicap.agriculture.gouv.fr/plan-handi-cap-et-inclusion-2023-2025-du-ministere-a295.html
  12. Page article : https://handicap.agriculture.gouv.fr/presentation-du-fiphfp-a279.html
  13. Page article : https://handicap.agriculture.gouv.fr/apprentissage-et-handicap-a266.html

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique et plan d’actions annuel

Conformément aux dispositions du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2), le schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique décliné en plans d’actions annuels sont disponibles en téléchargement dans une version accessible :

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027 (pdf - 194.2 kio)

Plan d’actions accessibilité 2025 (pdf - 164.1 kio)

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