Temps partiel pour raison thérapeutique

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Afin de participer à la politique de maintien et de retour en emploi des agents publics qui ne peuvent exercer leurs fonctions à temps plein en raison de leur état de santé, le service à temps partiel pour raison thérapeutique permet aux agents publics de concilier le rétablissement de leur santé avec la poursuite d’une activité professionnelle.

Le dispositif du temps partiel thérapeutique permet à un agent public, en raison de son état de santé, de reprendre ou de poursuivre son activité en travaillant à temps partiel sur prescription médicale et après autorisation de son employeur.
Texte de référence : Code général de la fonction publique, articles L823-1 à L823-6.

Il vise à favoriser un retour à l’emploi progressif ou un maintien dans l’emploi, en conciliant :

• la protection de la santé de l’agent et la poursuite des soins ;
• le maintien dans l’emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle ;
• la continuité du service grâce à une reprise encadrée et adaptée.

Afin d’aider les services gestionnaires et les agents à mieux appréhender ce dispositif, la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) met à disposition une foire aux questions qui explicite le fonctionnement du temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’État.