Aides pour l’aménagement du poste de travail
Aides techniques, matérielles et humaines pour compenser les conséquences du handicap au travail.
Une attention particulière est portée à l’aménagement du poste et de l’environnement de travail, et plus largement à l’ensemble des conditions permettant de faciliter l’accueil, l’insertion professionnelle ou le maintien dans l’emploi de l’agent et supprimer autant que possible, les limitations à l’exercice professionnel.
Un petit rappel qui peut toutefois s’avérer utile : il est estimé qu’environ 80% des situations de handicap au travail ne nécessitent pas d’aménagement ou d’accompagnement spécifiques.
Vous rencontrez des difficultés à travailler dans de bonnes conditions à la suite d’une dégradation de votre état de santé, d’une maladie invalidante ou d’un accident ?
Différents types d’aménagements peuvent être mobilisés pour l’agent en activité qui dispose de la qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi (RQTH, carte mobilité inclusion "invalidité", Allocation temporaire d’invalidité, etc.).
Ces aménagements peuvent intervenir dans le cadre de l’accueil et du recrutement d’un nouveau collaborateur, y compris pour un contrat d’apprentissage, mais aussi du maintien dans l’emploi ou de la reconversion professionnelle pour raison de santé d’un agent.
L’aménagement du poste de travail doit faire l’objet d’une préconisation du médecin du travail, ou du médecin agréé en cas d’absence du médecin du travail. La liste des médecins agréés est disponible sur le site de la Préfecture ou de l’Agence régionale de santé (ARS).
Les aménagements peuvent être de différents types : des aménagements dits "techniques", "humains" et "organisationnels".
Ils peuvent être mis en place à la fois sur le lieu de travail et à domicile, dans le cadre du télétravail.
Surtout ne pas oublier que chaque situation est unique, un même trouble ou une même déficience n’entraîne pas les mêmes répercussions en milieu professionnel.
A noter que l’adaptation du poste de travail, tout comme l’étude de poste préalable à cet aménagement, peuvent également être pris en charge pour un agent disposant d’une préconisation médicale qui précise et motive une "restriction d’aptitude", établie par le médecin du travail ou le médecin agréé.
Enfin, si besoin d’un appui externe pour préciser l’aménagement de poste à mettre en œuvre, il est possible de solliciter le Cap emploi de votre département qui pourra identifier, en lien avec l’agent et l’employeur, les solutions de compensation adéquates.
Aides techniques, humaines et de formation
Plusieurs aides techniques, matérielles, humaines et de formation permettent de soutenir l’adaptation du poste de travail de l’agent, à l’appui de la préconisation médicale :
- Aménagements techniques et matériels : équipement adapté pour compenser la situation de handicap, acquisition d’un fauteuil ergonomique, d’un bureau à hauteur variable, d’un clavier adapté, installation d’un logiciel spécialisé, d’une boucle magnétique, aide au financement d’un appareil auditif, de prothèses et orthèses, solutions de transport adapté entre le domicile et le travail, etc. ;
- Aménagements humains (aides humaines) : intervention d’un interprète ou d’un interface en Langue des Signes Française (LSF), un codeur en Langue française Parlée Complétée (LfPC), intervention d’un accompagnant pour réaliser les actes de la vie professionnelle (auxiliaire de vie professionnelle) ;
- Aides à la formation destinées à compenser le handicap (apprentissage du braille, de la lecture labiale) ou qui s’inscrivent dans un parcours de reclassement professionnel ou de reconversion professionnelle pour raison de santé. Pour en savoir plus, consulter l’article "Focus sur la formation des agents en situation de handicap".
Les aménagements organisationnels, quant à eux, portent sur l’aménagement des locaux ou de l’acoustique, l’adaptation des horaires de travail, l’aménagement de pauses, le télétravail pour raison de santé ou de handicap, etc.
Pour en savoir plus sur les aides et mesures mobilisables auprès du BASS / pôle handicap du Ministère pour soutenir financièrement l’aménagement de poste des agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) relevant du ministère, consulter l’article "Aides et mesures spécifiques : de quoi s’agit-il ? comment les mobiliser ?".
Pour aller plus loin
- Consulter le tutoriel du FIPHFP "Compenser les situations de handicap au travail" ;
Cette vidéo (4’40) présente les différents types d’aménagements permettant de compenser une situation de handicap, et d’intégrer ou de maintenir dans l’emploi un agent en situation de handicap ; - Consulter l’article "Se maintenir dans l’emploi", publié sur le site du FIPHFP ;
- Consulter la page intitulée "Compensation du handicap : aides et mesures spécifiques sur l’intranet du Ministère ;
- Télécharger les formulaires à compléter pour une demande de prise en charge de dépenses liées à la compensation du handicap au travail par le Ministère de l’agriculture ;
- Boîte fonctionnelle du pôle handicap pour transmission du dossier de demande de prise en charge des dépenses liées à la compensation du handicap : pole-handicap.sg@agriculture.gouv.fr
Focus sur le télétravail
Dans le cadre de la convention conclue entre le ministère et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ([FIPHFP), le surcoût de l’aménagement technique du poste de travail au domicile de l’agent peut également faire l’objet d’une prise en charge.
Consulter l’article sur le recours au télétravail dans la fonction publique.