Aides pour l’aménagement du poste de travail
Aides techniques, matérielles et humaines pour compenser les conséquences du handicap au travail.
Une attention particulière est portée à l’aménagement du poste et de l’environnement de travail, et plus largement à l’ensemble des conditions permettant de faciliter l’accueil, l’insertion professionnelle ou le maintien dans l’emploi de l’agent et supprimer autant que possible, les limitations à l’exercice professionnel.
Vous rencontrez des difficultés à travailler dans de bonnes conditions à la suite d’une altération ou une dégradation de votre état de santé ?
Différents types d’aménagements peuvent être mobilisés pour l’agent en activité qui dispose de la qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE) par exemple la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, la carte mobilité inclusion "invalidité", l’Allocation temporaire d’invalidité, etc..
Ces aménagements peuvent intervenir à la fois dans le cadre de l’accueil et du recrutement d’un nouveau collaborateur, y compris pour un contrat d’apprentissage, mais aussi pour le maintien dans l’emploi ou la reconversion professionnelle pour raison de santé d’un agent (suite à une inaptitude prononcée).
L’aménagement du poste de travail doit faire l’objet d’une préconisation du médecin du travail, ou du médecin agréé en cas d’absence du médecin du travail. La liste des médecins agréés est disponible sur le site de la Préfecture ou de l’Agence régionale de santé (ARS).
Les aménagements peuvent être de différents types : des aménagements dits "techniques", "humains" et "organisationnels".
Ils peuvent être mis en place à la fois sur le lieu de travail et à domicile, dans le cadre du télétravail (si tel est le cas, bien veiller à ce que ce soit précisé sur la préconisation du médecin).
Surtout ne pas oublier que chaque situation est unique, un même trouble ou une même déficience n’entraîne pas les mêmes répercussions en milieu professionnel.
A noter que l’adaptation du poste de travail, tout comme l’étude de poste préalable à cet aménagement, peuvent aussi être pris en charge pour un agent disposant d’une préconisation médicale qui précise et motive une "restriction d’aptitude".
Enfin, si besoin d’un appui externe pour préciser les adaptations du poste, il est possible de solliciter le Cap emploi de votre département qui pourra identifier et appuyer la mise en place, en lien avec l’agent, l’employeur, et le référent handicap le cas échéant, les solutions de compensation adéquates.
Aides techniques, humaines et de formation
Plusieurs aides techniques, matérielles, humaines et de formation permettent de soutenir l’adaptation du poste de travail de l’agent BOE, à l’appui d’une préconisation de la médecine de prévention :
- Aides techniques : financement d’appareils auditifs, de prothèses et orthèses, d’un fauteuil roulant ;
- Aménagements matériels : prise en charge de fauteuil ergonomique, bureau à hauteur variable, clavier adapté, installation d’un logiciel spécialisé, boucle magnétique, solutions de transport adapté entre le domicile et le travail, etc. ;
- Aides humaines : prise en charge de l’intervention d’un interprète ou d’un interface en Langue des Signes Française (LSF), d’un codeur en Langue française Parlée Complétée (LfPC), intervention d’un accompagnant pour réaliser les actes de la vie professionnelle (auxiliaire de vie professionnelle), tutorat ;
- Aides à la formation destinées à compenser le handicap, tels que l’apprentissage du braille, de la lecture labiale, ou bien qui s’inscrivent dans un parcours de reclassement professionnel ou de période de préparation au reclassement (PPR).
Pour en savoir plus, consulter l’article "Focus sur la formation des agents en situation de handicap".
Les aménagements organisationnels, quant à eux, portent sur l’aménagement des locaux ou de l’acoustique, l’adaptation des horaires de travail, l’aménagement de pauses, le télétravail pour raison de santé ou de handicap, le temps partiel de droit, etc.
Pour en savoir plus sur les aides et mesures mobilisables auprès du BASS / pôle handicap du Ministère pour soutenir financièrement l’aménagement de poste des agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE), consulter l’article "Aides et mesures spécifiques : de quoi s’agit-il ? comment les mobiliser ?".
Pour aller plus loin
- Consulter le tutoriel du FIPHFP "Compenser les situations de handicap au travail" ;
Cette vidéo (4’40) présente les différents types d’aménagements permettant de compenser une situation de handicap, et d’intégrer ou de maintenir dans l’emploi un agent en situation de handicap ; - Consulter l’article "Se maintenir dans l’emploi", publié sur le site du FIPHFP ;
- Consulter la page intitulée "La compensation du handicap au travail : aides et mesures spécifiques" sur l’intranet du Ministère ;
- Télécharger les formulaires à compléter pour une demande de prise en charge de dépenses liées à la compensation du handicap au travail par le Ministère de l’agriculture ;
- Boîte fonctionnelle du pôle handicap pour transmission du dossier de demande de prise en charge des dépenses liées à la compensation du handicap : pole-handicap.sg@agriculture.gouv.fr
Focus sur le télétravail
Dans le cadre de la convention conclue entre le ministère et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ([FIPHFP), le surcoût de l’aménagement du poste de travail au domicile de l’agent peut également faire l’objet d’une prise en charge.
Consulter l’article sur le recours au télétravail dans la fonction publique.