Les différents interlocuteurs sur la thématique du handicap

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En cas de besoin, les agents en situation de handicap ne sont pas seuls.

Chaque employeur dispose en interne de professionnels ayant vocation à participer à l’accompagnement des agents en situation de handicap. Ces acteurs constituent des ressources essentielles susceptibles d’intervenir localement, régionalement, voire nationalement. L’agent en situation de handicap peut les solliciter, soit directement, soit par l’intermédiaire de son service de gestion des ressources humaines de proximité.

Parmi ce panorama d’acteurs, il importe de ne pas oublier les managers de proximité et le collectif de travail, qui participent à l’environnement quotidien de la personne en situation de travail, ainsi que les représentants du personnel.

La référente handicap ministérielle

Inscrite à l’article 92 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, la fonction de référent handicap est désormais reconnue à l’article L.131-9 du code général de la Fonction publique.

En application de la circulaire interministérielle du 17 mars 2022 portant sur la mise en place du référent handicap dans la fonction publique de l’Etat, la correspondante handicap ministérielle est chargée de coordonner les actions menées par son employeur en matière d’accueil, d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Ses missions visent notamment à :

• Suivre et coordonner les actions de l’employeur en matière d’accueil, d’insertion, de maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap, en lien avec les différents acteurs internes concernés ;
• Elaborer et assurer le suivi de la politique handicap du Ministère ;
• Informer, communiquer, sensibiliser sur les situations de handicap, faire connaitre les dispositifs et les acteurs mobilisables, informer des actions réalisées par l’employeur ;
• Contribuer à la gestion administrative et financière de la politique d’inclusion des personnes handicapées, dans le cadre du conventionnement conclu avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ;
• Favoriser le recrutement des personnes en situation de handicap.

La référente handicap ministérielle est placée au sein du bureau de l’action sanitaire et sociale (BASS) / sous-direction du développement professionnel et des relations sociales (SDDPRS) du service des ressources humaines (SRH).

Le pôle handicap du BASS a notamment pour mission d’instruire l’ensemble des demandes d’aides à la compensation du handicap au travail (aides techniques, matérielles, humaines et de formation).

Les référents handicap régionaux

En application de la loi de Transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et de la circulaire du 17 mars 2022 relative à la mise en place de la fonction de référent handicap dans la fonction publique de l’État, un réseau de référents handicap de proximité est en cours de consolidation au sein de chaque Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF et DAAF) du Ministère.

De plus, pour chacun des 10 établissements publics de l’enseignement supérieur agricole, un référent handicap a été désigné pour l’accompagnement des personnels.

Les référents handicap de proximité peuvent s’appuyer sur les ambassadeurs handicap qui ont pu être identifiés au sein de leurs structures, ces derniers constituant de précieux relais d’information et de sensibilisation sur le handicap au travail.

La médecine de prévention

Dénommés médecins du travail depuis avril 2022, leur mission est de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail et de conduire des actions de santé au travail dans le but de préserver leur santé physique et mental tout au long du parcours professionnel.

Le médecin du travail est un acteur clé dans le choix des actions à mettre en œuvre dans le cadre du projet d’insertion et de maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap.

Le médecin du travail a ainsi un rôle de conseil auprès des agents et de leurs représentants. Il n’est ni chargé des visites d’aptitude, ni du contrôle du bienfondé des arrêts maladie.

Le médecin du travail peut proposer à l’administration des aménagements de postes de travail ou de conditions d’exercice des fonctions justifiées par l’âge, la résistance physique ou l’état de santé des agents (équipements adaptés, organisation du temps de travail, etc…). Il peut faire appel à des prestataires extérieurs si besoin (ergonomes, etc…). L’agent en situation de handicap bénéficie d’une surveillance médicale spéciale.

Le médecin du travail peut proposer à l’agent de demander une Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) auprès de la MDPH de son département.
 

Le réseau des assistants de service social

Le service social est compétent pour l’ensemble des personnels des services déconcentrés, des établissements d’enseignement, de l’administration centrale, des directions interministérielles, et des services des autres ministères faisant l’objet d’une convention de prestation de service social.

Les assistants de service social ont pour missions :

• L’aide individuelle : aider et de soutenir toute personne ou équipe éprouvant des difficultés d’ordre personnel ou professionnel,
• Les actions collectives d’information et d’échanges : impulser et participer à des actions collectives d’information, afin d’assurer un accès équitable et adapté à l’action sociale.
• La participation à la gestion des ressources humaines des services (GRH) : assurer un travail de concertation avec les différents services qui concourent à la gestion des ressources humaines, favoriser la recherche des solutions les mieux adaptées, tant pour l’agent que pour le service.
• La fonction de "veille sociale" : participer à l’orientation de la politique d’action sociale en fonction de l’évolution du contexte professionnel.

La conseillère technique nationale a pour missions :

• de garantir de la qualité technique et du respect du cadre déontologique des interventions sociales,
• d’assurer l’encadrement, l’animation, la coordination et l’adaptation du réseau du service social ministériel,
• de contribuer à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques sociales.

Les Ingénieurs généraux en charge de l’appui aux personnes et structures (IGAPS)

Le réseau d’appui aux personnes et aux structures (RAPS) est composé d’une trentaine d’inspecteurs/ingénieurs généraux expérimentés qui sont chargés :

Pour les agents :

• suivi personnalisé des parcours professionnels et du déroulement des carrières des agents du MASA et de ses établissements publics (excepté les enseignants-chercheurs et enseignants et personnels d’éducation de l’enseignement technique) ;
• l’accompagnement des situations de reclassement ou de retour à l’emploi ;
• une mission d’écoute, de suivi, de conseil et d’orientation.

Pour les structures  : un appui au management des services déconcentrés et des EPL, en particulier en matière d’accompagnement au changement, de veille et d’alerte en matière de gestion des ressources humaines, de relations sociales, de fonctionnement des structures ou de mise en œuvre des politiques publiques.

Quatre IGAPS sont identifiées en tant que référentes sur la thématique « handicap ».

Les instances de dialogue social : le Comité social d’administration (CSA)

A l’instar du secteur privé, des organes consultatifs ont été créés au sein de la fonction publique afin d’offrir un lieu de dialogue social portant plus spécifiquement sur les conditions de maintien et d’amélioration de la santé et de la sécurité des agents et du public au sein des services de l’État.

Ils sont un lieu d’expertise, d’échanges et de promotion des stratégies développées localement pour préserver la santé et la sécurité des agents et du public, leur caractère non paritaire, consultatif et technique favorisant l’émergence d’un dialogue social constructif.

Au ministère, le Comité social d’administration (CSA) doté de formations spécialisées (FS) pour l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail :

• à l’échelon ministériel ;
• à l’échelon central (administration centrale) ;
• dans les services déconcentrés ;
• au sein des établissements publics.

Dans tous les établissements publics d’enseignement technique et de formation professionnelle agricoles, les instances compétentes sont des commissions d’hygiène et de sécurité (CoHS). Ces instances ont pour mission de se saisir de la question du handicap.

Les assistants et conseillers de prévention

Dans le champ de compétences des CSA, des assistants de prévention et, le cas échéant, des conseillers de prévention, sont nommés par les chefs de service concernés, sous l’autorité desquels ils exercent leurs fonctions (article 4 du décret 82-453 modifié).

La mission de l’assistant de prévention est d’assister et de conseiller le chef de service, auprès duquel il est placé, dans la démarche d’évaluation des risques et dans la mise en place d’une politique de prévention des risques, ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail.

Le thème du handicap entre dans son champ d’actions possibles, notamment à travers la connaissance des dispositifs mobilisables en ce sens.