Retraite des agents publics en situation de handicap
La retraite pour un agent public en situation de handicap : éléments d’éclairage et liens vers les ressources utiles.
Retraite anticipée pour les fonctionnaires en situation de handicap
Les fonctionnaires en situation de handicap peuvent bénéficier d’un départ à la retraite anticipé, c’est-à-dire avant l’âge minimum de départ à la retraite (fixé entre 62 et 64 ans selon l’année de naissance) et dès 55 ans, s’ils remplissent les conditions suivantes :
- Avoir un nombre minimum de trimestres d’assurance retraite cotisés (tous régimes de retraite confondus) ;
- Soit avoir exercé votre activité professionnelle :
> pendant cette période, en étant atteint d’une incapacité permanente au moins égale à 50 % (ou, pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, avoir exercé votre activité professionnelle en étant reconnu travailleur handicapé - RQTH),
> pendant cette période, en étant en situation de handicap comparable au taux d’incapacité permanente de 50 %.
Retraite anticipée : ressources à consulter
- "Je suis fonctionnaire et atteint d’un handicap" sur le site Service des Retraites de l’Etat ;
- Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique, sur le site Service-public.fr
- Vous êtes actif et avez une question particulière à poser, contacter le Service des retraites de l’Etat
Chaque situation étant particulière, il est conseillé à l’agent de s’adresser au bureau de gestion dont il relève pour obtenir de plus amples informations, voire au bureau des pensions du ministère pour connaître ses droits individuels à la retraite.
Agents du ministère en charge de l’agriculture, consulter la page "Retraite" de l’intranet, afin d’identifier les ressources utiles.
Guide pratique de la retraite des agents publics en situation de handicap du FIPHFP
Publié en juin 2024 par le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), ce guide pratique de 40 pages s’adresse aux agents de la Fonction Publique, titulaires comme non-titulaires, rencontrant des problématiques de santé (invalidité, retraite anticipée, inaptitude...).
Définitions, grands principes, rappels statutaires, clarifications, ressources utiles. Une ressource incontournable à consulter !
Autres ressources utiles
- Site Info Retraite
- Site du Service des retraites de l’Etat (SRE)
- Site Mon parcours retraite de l’Etat
- Webinaire du FIPHFP "La retraite des agents en situation de handicap dans la fonction publique", septembre 2024 ;
- Le droit à l’information retraite, site info-retraite.fr
- Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents permettant de justifier d’un taux d’incapacité de 50 %
- "Mise en place de la retraite progressive dans la fonction publique à compter du 1er septembre", site du portail de la fonction publique