Le maintien dans l’emploi d’un collaborateur
Accident, maladie, aggravation d’une situation de handicap : en cas de difficultés au travail liées à des problèmes de santé, des solutions existent pour maintenir dans l’emploi l’agent et lui permettre de conserver de bonnes conditions de travail.
Le cadre réglementaire
La protection de la santé et de la sécurité des personnels constitue une obligation pour l’ensemble des employeurs publics et privés.
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels ;
- Des actions d’information et de formation ;
- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés »
Article L.4121-1 du Code du travail
Chacun d’entre nous peut être confronté à des difficultés au travail du fait de son état de santé ou de sa situation de handicap.
Le maintien dans l’emploi d’une personne rencontrant une situation de handicap ou un problème de
santé mettant en jeu son aptitude fait l’objet d’une obligation de moyens pour les employeurs
publics ou privés, en termes :
- d’aménagement et adaptation du poste de travail ;
- de reclassement professionnel.
Notions clés sur le maintien dans l’emploi
Le maintien dans l’emploi fait référence à toute situation d’inaptitude ou de risque d’inaptitude,
susceptible de constituer une menace pour l’emploi d’un agent, et pour laquelle ce dernier peut être maintenu dans l’emploi par l’intermédiaire d’un aménagement de poste matériel, humain ou organisationnel.
Le maintien dans l’emploi vise donc à traiter, par tous les moyens et le plus tôt possible,
les situations de santé ou de handicap susceptibles de faire peser un risque pour l’emploi d’un agent.
Le processus de maintien dans l’emploi intervient généralement lorsqu’une situation de handicap survient ou s’aggrave pour un agent.
L’employeur doit ici s’inscrire dans une logique de compensation du handicap au travail pour permettre l’autonomie durable des personnes en situation de handicap dans l’emploi.
Le saviez-vous ?
La loi n°2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe du droit à compensation : "la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie ».
Il s’agit de rechercher des solutions adaptées à la situation de l’agent sur son poste de travail pour que ce dernier puisse continuer d’exercer son activité dans de bonnes conditions. On parle ainsi de maintien sur le poste.
De manière générale, il convient de rappeler que dès lors qu’un agent rencontre des difficultés dans son activité professionnelle en raison de problèmes de santé, il ne faut pas attendre que sa situation s’aggrave. Le maitre mot est l’anticipation.
Il est recommandé d’en parler en premier lieu à son médecin, au médecin du travail, ou bien encore à son référent handicap qui pourront le conseiller au mieux.
Mettre en place les aménagements et les adaptations nécessaires
Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) accompagne les employeurs publics afin de leur permettre de mettre en place les aménagements et adaptations nécessaires pour maintenir leurs agents dans l’emploi.
- Dans le cadre du Plan Handi-Cap et inclusion 2023-2025 du ministère, et du conventionnement conclu avec le FIPHFP, l’agent en situation de handicap ainsi que son employeur peuvent bénéficier de mesures et d’aides spécifiques pour aménager les situations de travail, à l’appui d’une préconisation médicale.
Pour en savoir plus, consulter cet article "Aides et mesures du FIPHFP".
- L’aménagement de poste peut être technique, organisationnel, humain ou les trois en même temps, en fonction des besoins identifiés.
Pour en savoir plus, consulter l’article "Aides pour l’aménagement du poste de travail".
- Ce même agent, ainsi que son employeur, peuvent bénéficier - si besoin - d’un accompagnement du Cap emploi, organisme spécialisé dans l’accompagnement des travailleurs handicapés pour rechercher ensemble des solutions de maintien dans l’emploi.
Pour en savoir plus sur le réseau des Cap emploi, consulter cet article "Cap emploi : expert sur la compensation du handicap.
Ressources pour aller plus loin
- Consulter le tutoriel Vidéo "Managers, pourquoi s’intéresser aux problèmes de santé de votre équipe ?" proposé par le FIPHFP (4’32) ;
- Consulter la fiche : "Comment construire un process afin de traiter de manière précoce les situations de maintien dans l’emploi ?", FIPHFP Antilles-Guyane, novembre 2023.
- Consulter le guide des bonnes pratiques en matière de maintien dans l’emploi, FIPHFP Auvergne-Rhône-Alpes, novembre 2023.
- Consulter l’article "Le maintien dans l’emploi", publié sur le site du Ministère du travail ;
- Consulter l’article "Se maintenir dans l’emploi", publié sur le site du FIPHFP ;
- Consulter l’article "Agent public : que faire pour conserver mon emploi ?" publié sur le site Mon parcours handicap.