Apprentissage et handicap

L’apprentissage : principes généraux

L’apprentissage permet d’apprendre un métier en alternant périodes pratiques au sein d’une administration et périodes de formation avec, à la clé, l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.

L’apprenti travaille en alternance :

  • chez l’employeur public qui l’embauche ;
  • au CFA ou établissement de formation où il suit des cours théoriques et pratiques.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé, tripartite, signé entre l’apprenti, l’employeur et l’établissement de formation. L’employeur désigne en son sein un maître d’apprentissage chargé d’accompagner l’apprenti et lui transmettre ses compétences.

La formation de l’apprenti peut durer entre 1 et 3 ans en fonction du diplôme préparé, et peut être portée à 4 ans pour un apprenti en situation de handicap.

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année calendaire d’exécution de son contrat.

Pour en savoir plus, consulter l’article "Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ?" sur le site Servicep-public.fr

L’apprentissage pour les personnes en situation de handicap

Depuis 2009, il n’y a plus de limite d’âge pour entrer en apprentissage dès lors que la personne est en situation de handicap et dispose de la qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE).

Le saviez-vous ?

Une disposition permettant la titularisation des apprentis en situation de handicap à l’issue de leur contrat d’apprentissage dans le secteur public a été instituée par l’article 91 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, de manière expérimentale et jusqu’au 6 août 2025 (cf. décret du 5 mai 2020).

Dans le cadre de la convention signée entre le ministère de l’agriculture et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), des aides et des mesures spécifiques peuvent être mobilisées pour encourager le développement de l’apprentissage au profit de travailleurs handicapés au sein de ses effectifs.

Offre d’intervention du FIPHFP

Les aides proposées par le Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), très incitatives, sont les suivantes :

  • Aides humaines, matérielles et techniques pour aménager les situations de travail ;
  • Indemnité apprentissage : elle correspond à 80% du coût salarial annuel chargé par année d’apprentissage restant à la charge de l’employeur ;
  • Financement du coût de la formation de l’apprenti(e) : plafond de 10 000€/an dans la limite de 36 mois ;
  • Aide aux surcoûts techniques et pédagogiques si besoin : surcoût des aménagements nécessaires chez l’employeur et le CFA, dans la limite d’un plafond de 10 000€ et aide pédagogique visant à soutenir l’apprenti via une aide humaine dans son parcours chez l’employeur et en CFA ;
  • Aide au surcoût des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, dans la limite d’un plafond global de 150€/jour ;
  • Aide pour la rémunération du maitre d’apprentissage, dans la limite de 20h par mois ;
  • Aide forfaitaire versée à l’apprenti pour faciliter son entrée en apprentissage : dans la limite de 750€ pour l’acquisition d’un équipement pédagogique (ordinateur, trousseau pédagogique, etc.)

Important : ces mesures étant susceptibles d’évoluer, cliquer ici pour accéder au catalogue des interventions du FIPHFP.

L’ensemble de ces aides et mesures sont mobilisables auprès du pôle handicap du BASS (Bureau de l’action sanitaire et sociale) du ministère de l’agriculture.
Courriel de la boite fonctionnelle : pole-handicap.sg@agriculture.gouv.fr.

Pour aller plus loin

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