Apprentissage et handicap

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L’apprentissage : principes généraux

L’apprentissage permet d’apprendre un métier en alternant périodes pratiques au sein d’une administration et périodes de formation avec, à la clé, l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.

L’apprenti travaille en alternance :

• chez l’employeur,
• au CFA ou établissement de formation où il suit des cours théoriques et pratiques.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé, tripartite, signé entre l’apprenti, l’employeur et l’établissement de formation. L’employeur désigne en son sein un maître d’apprentissage chargé d’accompagner l’apprenti et lui transmettre ses compétences.

La formation de l’apprenti peut durer entre 1 et 3 ans en fonction du diplôme préparé.

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge.
De plus, sa rémunération progresse chaque nouvelle année calendaire d’exécution de son contrat.

Spécificités pour les apprentis en situation de handicap

• Depuis 2009, il n’y a plus de limite d’âge pour entrer en apprentissage dès lors que la personne dispose de la qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi de travailleur handicapé (BOETH).

• La durée de la formation peut être portée à 4 ans pour un apprenti en situation de handicap.

• Dans le cadre du conventionnement conclu entre le ministère de l’agriculture et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), des aides et des mesures spécifiques peuvent être mobilisées pour encourager le développement de l’apprentissage au profit de travailleurs handicapés au sein de ses effectifs.

Aides et mesures pour encourager le recours à l’apprentissage

Pour encourager et soutenir le recours au recrutement d’apprentis en situation de handicap, le Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) propose divers dispositifs mobilisables par les employeurs publics :

• Aide au coût de formation de l’apprenti (frais d’inscription compris) ;
• Aide au parcours dans l’emploi pour l’apprenti en situation de handicap : dans la limite de 530€ pour l’acquisition d’un équipement pédagogique nécessaire pour sa formation ;
• Aide aux surcoûts techniques et pédagogiques : surcoût des aménagements nécessaires chez l’employeur et le CFA, et aide pédagogique visant à soutenir l’apprenti via une aide humaine dans son parcours chez l’employeur et en CFA ;
• Aide au surcoût des frais spécifiques de déplacement, d’hébergement et de restauration ;
• Frais de formation du tuteur (maitre d’apprentissage) à l’accompagnement spécifique de personnes en situation de handicap ;
• Pour l’employeur : aide à la rémunération du maître d’apprentissage, dans la limite de 20h par mois, et aide à la rémunération de l’apprenti, à hauteur de 80% du coût salarial chargé, par année d’apprentissage restant à la charge de l’employeur.

Important  : ces mesures s’appliquent dans la mesure des plafonds indiqués par le FIPHFP et sont susceptibles d’évoluer.

Pour en savoir plus, écrire au pôle handicap du Bureau de l’action sanitaire et sociale (BASS) du ministère chargé de l’agriculture.