Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants à compter du 1er décembre

Fermer

Cette réforme avait été annoncée par le Président de la République lors de la Conférence nationale du handicap d’avril 2023.

Quels sont les fauteuils roulants concernés par cette prise en charge ?

La prise en charge intégrale, sans reste à charge, s’applique aux fauteuils roulants qui respectent les exigences techniques minimales décrites dans la nomenclature . Cette conformité est indispensable, car elle garantit la qualité, la fiabilité et la sécurité pour les utilisateurs.

Cela concerne les fauteuils à propulsion manuelle ou électrique, les fauteuils spécifiques, les fauteuils dédiés à la pratique sportive ou encore les poussettes.

Trois mises à disposition seront possibles selon le type de véhicule et les besoins spécifiques de la personne concernée  :

• l’achat (matériel neuf ou remis en bon état d’usage) ;
• la location longue durée ;
• ou la location de courte durée.

Point d’attention : selon le modèle du fauteuil roulant, le professionnel prescripteur et les démarches à réaliser varient.

Prise en charge des adjonctions ou options très spécifiques

Les adjonctions ou options très spécifiques qui ne sont pas listées dans la nomenclature peuvent faire l’objet d’une prise en charge sur devis, après une demande d’accord préalable à réaliser auprès de l’Assurance Maladie.

Toute demande d’accord préalable recevra une réponse dans un délai de 2 mois maximum (délai maximum variable selon le type de demandes). Si aucune réponse n’est donnée dans ce délai, le silence vaut accord.

Frais d’entretien et de réparation

Sous certaines conditions, l’Assurance Maladie pourra prendre en charge les frais de livraison, d’entretien, de réparation d’un fauteuil roulant. Cela concerne aussi bien les fauteuils roulants manuels que les fauteuils roulants électriques.

Renouvellement du fauteuil roulant

Le renouvellement de la prise en charge d’un fauteuil roulant d’une même catégorie (d’une classe donnée) ne peut pas intervenir avant :

• une période de 5 ans pour les assurés de plus de 16 ans,
• une période de 3 ans pour les enfants de moins de 16 ans.

Un guichet unique

Il existe désormais un guichet unique, qui simplifie les parcours de prise en charge et réduit le délai de prise en charge.

Dès lors qu’une personne se voit prescrire un fauteuil roulant par un professionnel de santé autorisé (médecin, ergothérapeute ou masseur-kinésithérapeute selon les situations), après évaluation de son besoin, l’assurance maladie obligatoire est désormais le seul guichet pour demander une prise en charge.