Recruter un ou une apprenti(e) en situation de handicap

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Le développement de l’apprentissage constitue désormais une véritable voie de recrutement qui permet à l’employeur public de diversifier les profils et les compétences recherchées.

Dans le cadre de la convention conclue entre le ministère et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), il est possible de mobiliser diverses aides et mesures spécifiques pour encourager le développement de l’apprentissage de travailleurs handicapés dans la fonction publique.

Offre d’intervention du FIPHFP en matière d’apprentissage

Les aides et mesures du Fonds étant susceptibles d’évoluer, il est conseillé de consulter le catalogue des interventions du FIPHFP.

• Aides humaines et techniques dans le cadre de l’aménagement du poste de travail ;
• Indemnité apprentissage : correspond à 80% du coût salarial annuel chargé par année d’apprentissage, soit un reste à charge pour l’employeur de 10 % du salaire versé à l’apprenti ;
• Financement du coût de la formation de l’apprenti(e) : plafond de 10 000€/an dans la limite d’un cycle de formation de 36 mois ;
• Aides au surcoût techniques et pédagogiques : surcoût des aménagements nécessaires chez l’employeur et le CFA, dans la limite d’un plafond de 10 000€ et aide pédagogique visant à soutenir l’apprenti via une aide humaine dans son parcours chez l’employeur et en CFA ;
• Aides au surcoût des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, dans la limite d’un plafond global de 150€/jour ;
• Aides pour la rémunération du maître d’apprentissage, dans la limite de 20h par mois (coût horaire maximum de 20,5€) ;
• Aide forfaitaire pour l’apprenti en vue de faciliter son entrée en apprentissage : dans la limite de 750€, pour l’acquisition d’un équipement pédagogique (trousseau pédagogique, ordinateur) ;
• Prime spécifique à l’apprentissage versée à l’employeur en cas d’insertion durable (CDI, titularisation) de l’apprenti(e) à l’issue du contrat d’apprentissage.

Important
L’ensemble de ces aides et mesures sont mobilisables auprès du BASS (Bureau de l’action sanitaire et social) / pôle handicap du ministère de l’agriculture.
Courriel de la boite fonctionnelle du pôle handicap : pole-handicap.sg@agriculture.gouv.fr.

Consulter la note de service du 4 novembre 2021 SG/SRH/SDDPRS/2021-815 relative au recrutement d’initiative locale et nationale de travailleurs handicapés au MASA.