Recruter un ou une apprenti(e) en situation de handicap

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Le développement de l’apprentissage constitue désormais une véritable voie de recrutement qui permet à l’employeur public de diversifier les profils et les compétences recherchées.

Depuis 2009, il n’y a plus de limite d’âge maximal pour l’apprenti en situation de handicap.

Par ailleurs, dans le cadre du Plan ministériel Handi-Cap et inclusion et de la convention conclue entre le ministère et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), diverses aides et mesures spécifiques peuvent être mobilisées pour encourager le développement de l’apprentissage de travailleurs handicapés dans la fonction publique.

Offre d’intervention du FIPHFP en matière d’apprentissage

Les aides et mesures du Fonds étant susceptibles d’évoluer, il est conseillé de consulter le catalogue des interventions du FIPHFP.

• Aides humaines et techniques dans le cadre de l’aménagement du poste de travail ;
• Indemnité apprentissage, prise en charge qui correspond à 80% du coût salarial annuel chargé par année d’apprentissage (maximum 36 mois) ;
• Financement du coût de la formation de l’apprenti(e) : plafond de 10 000€/an dans la limite d’un cycle de formation de 36 mois ;
• Aides au surcoût techniques et pédagogiques : surcoût des aménagements nécessaires chez l’employeur et le CFA, dans la limite d’un plafond de 10 000€ et aide pédagogique visant à soutenir l’apprenti via une aide humaine dans son parcours chez l’employeur et en CFA ;
• Aides au surcoût des frais spécifiques de déplacement, d’hébergement et de restauration, dans la limite d’un plafond global de 150€/jour ;
• Aides pour la rémunération du maître d’apprentissage, dans la limite de 20h par mois (coût horaire maximum de 20,50€) ;
• Aide forfaitaire pour l’apprenti en vue de faciliter son entrée en apprentissage : dans la limite de 530€, pour l’acquisition d’un équipement pédagogique (trousseau pédagogique, ordinateur) ;
• Prime spécifique à l’apprentissage versée à l’employeur en cas d’insertion durable (CDI, titularisation) de l’apprenti(e) à l’issue du contrat d’apprentissage.

Important
L’ensemble de ces aides et mesures sont mobilisables auprès du Bureau de l’action sanitaire et sociale (BASS) / pôle handicap du ministère de l’agriculture.
Courriel de la boite fonctionnelle du pôle handicap : pole-handicap.sg@agriculture.gouv.fr.