Apprentissage et handicap : édition 2024 du guide pour les employeurs et les apprentis

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Qu’est-ce que le contrat d’apprentissage aménagé ?

• Le contrat d’apprentissage fait partie de la formation initiale, et a pour but la délivrance d’un titre ou d’un diplôme inscrit au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP).
• Il est signé par l’employeur (public ou privé), l’apprenti et son représentant légal s’il est mineur. Il doit également être visé par le CFA pour attester de l’inscription de l’apprenti en formation.
• Une convention de formation est signée par le CFA et l’employeur privé ou public.

Rappel important :
Le contrat d’apprentissage est accessible dès l’âge de seize ans et, pour les apprentis bénéficiaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), sans limite d’âge maximal.

Que trouve-t-on dans ce guide ?

Ce guide comporte notamment des informations sur :

• les atouts de l’apprentissage aménagé ;
• les aides et mesures disponibles pour encourager le recrutement d’apprentis en situation de handicap, que ce soit dans le secteur public ou privé ;
• les aides et mesures pour l’apprenti, afin de sécuriser son parcours de formation en apprentissage ;
• les différents interlocuteurs tout au long du parcours : sourcing des candidats, référent handicap en CFA, référent handicap en entreprise ou de l’employeur public, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et l’Agefiphpour le secteur privé, etc.