Le Conseil interministériel du handicap du 6 mars 2025

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Vingt ans après la loi de 2005 sur l’égalité des chances et quinze ans après la ratification de la Convention internationale relative aux droits des personnes en situation de handicap, ce rendez-vous interministériel a permis de rappeler l’engagement de l’État en faveur d’une société inclusive.

Propos liminaires

Le Gouvernement a rappelé à cette occasion que le handicap relève d’une responsabilité collective et nécessite des mesures concrètes, au plus près des besoins.

Il a aussi été rappelé que l’accessibilité est un droit fondamental pour toutes et tous. Les Jeux Paralympiques ont démontré que l’accessibilité universelle est possible quand elle est pensée dès la conception des dispositifs, en adoptant le point de vue des personnes en situation de handicap.

L’État a réaffirmé son ambition en œuvrant pour l’accélération des transformations de la société et l’effectivité des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap.

De nombreuse avancées ont été réalisées depuis la loi de 2005 sur l’égalité des droits et des chances en matière de transport, d’accès à l’éducation en milieu ordinaire ou à l’emploi. Néanmoins le chemin est encore long pour que chacun puisse se sentir entièrement inclus dans la société.

Ce Comité interministériel du handicap a été l’occasion d’aborder différentes thématiques, telles que l’accessibilité sous toutes ses formes, l’accès au sport, l’école pour tous, l’exercice de la citoyenneté, etc.

Focus n°1 : mesures visant à fluidifier les parcours professionnels

Face aux défis actuels (délais de traitement, augmentation des demandes, inégalités territoriales, complexité des parcours), un "choc de simplification" sera engagé.

L’ensemble de ces mesures vise à garantir un traitement plus rapide et fluide des dossiers et parcours des personnes en situation de handicap et une simplification concrète de leur quotidien.

Un « choc de simplification » dans les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

• Mise en place d’un groupe de travail national « MDPH et facilitation des parcours » pour proposer :
  > des solutions rapides et concrètes en matière de simplification administrative (dossier et notification) et de réduction des délais ;
  > un cadre d’harmonisation des pratiques pour garantir une plus grande équité territoriale (notamment actualisation du Guide barème) ;
  > des outils pour réduire la charge administrative pour les agents des MDPH afin de leur permettre de recentrer leur action sur l’accompagnement des bénéficiaires.

Un accompagnement renforcé et plus humain

• Expérimentation d’un rendez-vous systématique en cas de première demande
  auprès des MDPH, en commençant par une dizaine de départements volontaires ;
• Travailler à la mise en place d’un accompagnement spécifique dans les Maisons France Servicesafin d’aider les personnes handicapées à effectuer leurs premières démarches administratives.

Focus n°2 : mesures relatives à l’accès à l’emploi

• Déploiement de plateformes régionales de prêt de matériel par l’Agefiph et le Fiphfp pour garantir aux travailleurs en situation de handicap un accès rapide à l’équipement adapté. Cinq nouvelles régions seront concernées au premier trimestre 2025 (Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est) ;
• Expérimentation sur FranceTravail.fr d’un dispositif permettant aux employeurs engagés sur l’emploi des personnes en situation de handicap d’identifier plus facilement les candidats concernés. Test dans treize régions pilotes depuis le 14 février 2025.