Congés maladie ordinaire, longue maladie, longue durée

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Les congés pour raison de santé ouverts aux agents publics sont prévus par le code général de la fonction publique et les textes réglementaires relatifs aux conditions d’emploi applicables aux différentes catégories d’agents publics.

Ils présentent un degré de protection croissante selon la nature de la maladie, son niveau de gravité et la nécessité d’un traitement et de soins prolongés.

Au sein du ministère chargé de l’agriculture, la note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-344 du 29 avril 2019 constitue la référence en matière de procédure relative aux congés maladies, aux accidents de travail et aux maladies professionnelles.

Des fiches éclairent l’ensemble des services, acteurs et établissements du Ministère, sur ces différents sujets.

Les fiches et annexes sont regroupées dans la note de service du 29 avril 2019 :

• Le congé de maladie ordinaire (titulaires et contractuels) - Fiche 1-A
• Le congé de longue maladie (titulaires et contractuels) - Fiche 1-B
• Le congé de longue durée (titulaires et contractuels) - Fiche 1-C
• Le congé de maladie ordinaire (non titulaires hors) - Fiche 1-D
• Le congé de grave maladie (non titulaires hors) - Fiche 1-E
• Les congés de maladie (CMO de moins de 6 mois) : procédures applicables aux titulaires et contractuels - Fiche 1-F
• Récapitulatif des droits à congé maladie - (Annexe n° 1)
• Congés de longue maladie/congés de longue durée : procédure (Annexe n° 2)
• Mise en congé d’office : procédure (Annexe n° 3)
• Reprise d’activité après un congé de longue maladie/congé de longue durée : procédure (Annexe n° 4)
• Congés maladies : incidence sur les droits à congés, les jours ARTT (Annexe n° 5)

A noter :
La note de service comprend également des fiches relatives aux accidents de service ou de travail (fiches n°2), aux maladies professionnelles (fiches n°3), aux acteurs (fiche n°4) et enfin à l’aménagement du poste de travail, au reclassement professionnel et à l’inaptitude (fiche n°5).