Congés maladie ordinaire, longue maladie, longue durée
La note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-344 du 29 avril 2019 constitue la référence en matière de procédure relative aux congés maladies, aux accidents de travail et aux maladies professionnelles au sein du ministère en charge de l’agriculture.
Des fiches éclairent l’ensemble des services, acteurs et établissements du Ministère, sur ces différents sujets.
Les fiches et annexes sont regroupées dans la note de service du 29 avril 2019 :
- Le congé de maladie ordinaire (titulaires et contractuels) - Fiche 1-A
- Le congé de longue maladie (titulaires et contractuels) - Fiche 1-B
- Le congé de longue durée (titulaires et contractuels) - Fiche 1-C
- Le congé de maladie ordinaire (non titulaires hors) - Fiche 1-D
- Le congé de grave maladie (non titulaires hors) - Fiche 1-E
- Les congés de maladie (CMO de moins de 6 mois) : procédures applicables aux titulaires et contractuels - Fiche 1-F
- Récapitulatif des droits à congé maladie - (Annexe n° 1)
- Congés de longue maladie/congés de longue durée : procédure (Annexe n° 2)
- Mise en congé d’office : procédure (Annexe n° 3)
- Reprise d’activité après un congé de longue maladie/congé de longue durée : procédure (Annexe n° 4)
- Congés maladies : incidence sur les droits à congés, les jours ARTT (Annexe n° 5)
A noter :
La note de service comprend également des fiches relatives aux accidents de service ou de travail (fiches n°2), aux maladies professionnelles (fiches n°3), aux acteurs (fiche n°4) et enfin à l’aménagement du poste de travail, au reclassement professionnel et à l’inaptitude (fiche n°5).
Pour en savoir plus
- Consulter la fiche "La santé au travail et le conseil médical dans la fonction publique" publiée par le FIPHFP, février 2025 ;
- Consulter l’article "Congé pour raison de santé" publié sur le portail de la Fonction publique ;
- Consulter l’article "Temps partiel pour raison thérapeutique" publié sur le portail de la Fonction publique ;
- Consulter le Guide 2025 du temps partiel dans la fonction publique, DGAFP ;
- Consulter la rubrique "Congés et absences liés à la santé", sur l’intranet du Ministère chargé de l’agriculture ;
- Consulter la fiche "La démarche de préparation du retour à l’emploi des agents suite à un arrêt long", publiée par le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction pulique (FIPHFP) en juin 2024 ;
- Consulter l’article "Maladie ou accident du travail dans la fonction publique", publié sur le site Service-public.fr ;
- Consulter la page "Sécuriser le retour d’un agent après un arrêt de travail long" sur le site du ministère dédié aux situations de handicap.