Portabilité des équipements adaptés

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Comme l’indiquent les articles R131-2 à R131-4 du Code général de la fonction publique relatifs à la portabilité des équipements :

La portabilité des équipements doit permettre de conserver, en cas de changement d’administration d’emploi ou de changement de poste au sein d’une même administration, les équipements contribuant à l’adaptation du poste de travail de l’agent public en situation de handicap.

En cas de changement d’administration d’emploi de l’agent en situation de handicap, les modalités de mise en œuvre de la portabilité des équipements et notamment la cession, le transport et l’installation des équipements, ainsi que la prise en charge par l’administration d’accueil des coûts afférents, sont définies par une convention conclue entre cette administration et l’administration d’origine de l’agent concerné.

A noter que la portabilité n’est mise en œuvre que si son coût est inférieur à celui qui résulterait de l’adaptation, à la charge de l’administration d’accueil, du nouveau poste de travail de l’agent.

Agents Bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) relevant du ministère chargé de l’agriculture
Un modèle de convention de portabilité des équipements peut être obtenu, sur demande, auprès du pôle handicap du Bureau de l’action sanitaire et sociale (BASS).
Une fois signée par les parties prenantes, une copie de la convention est transmise pour information au pôle handicap du BASS.