Les 10 engagements du Manifeste pour un État inclusif

Signature du Manifeste pour un Etat inclusif lors du 3ème Comité interministériel du handicap (CIH) réunit le 3 décembre 2019.

Afin de garantir une même application dans toutes ses organisations des impératifs attachés à la constitution d’une société garante de la pleine participation des personnes en situation de handicap, l’ensemble du Gouvernement, et chacun de ses membres, s’engagent à déployer 10 engagements concrets complémentaires aux actions déjà déployées.

Les 10 engagements

1- Donner une information en temps réel aux citoyens sur le niveau d’accessibilité des établissements recevant du public, dans le cadre d’une mise en œuvre résolue des agendas de l’accessibilité programmée.

2- Promouvoir l’accessibilité numérique des sites gouvernementaux, des applications et des démarches, en étant transparent sur le niveau de cette accessibilité et en harmonisant la position de l’onglet « accessibilité », ainsi qu’intégrer l’accessibilité numérique de manière native dans tous les nouveaux projets de systèmes d’information, en formant massivement les professionnels des ministères.

3- Assurer l’accessibilité de la communication tant pour les interventions officielles des membres du Gouvernement, que pour les manifestations publiques, afin de permettre à chaque citoyen de suivre l’actualité du Gouvernement et d’y participer.

4- Mobiliser les opérateurs de l’État et les services déconcentrés dans la mise en accessibilité de leur accueil téléphonique.

5- Assurer un accueil accessible et de qualité des personnes en situation de handicap dans les maisons France services.

6- Atteindre un taux d’emploi de 6 % de personnes en situation de handicap dans les effectifs de l’État, et de 6 % d’apprentis et garantir leur maintien dans l’emploi.

7- Promouvoir les carrières des personnes en situation de handicap en mettant en œuvre les voies de promotion interne ouvertes par la loi de transformation de la fonction publique, et en facilitant la portabilité des équipements et adaptations nécessaires lors des mobilités professionnelles.

8- Assurer la participation de toutes les administrations centrales, services déconcentrés et opérateurs de l’État à l’opération « Duoday » qui a lieu une fois par an.

9- Contribuer à la valorisation des compétences des personnes handicapées, notamment par leur participation aux missions essentielles d’accompagnement du public.

10- Solliciter l’expertise du Conseil national consultatif des personnes handicapées pour la construction de la feuille de route de chaque ministère.

Un bilan de ces engagements sera réalisé une fois par an lors du Comité interministériel du handicap, à partir des indicateurs arrêtés.


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