Différents interlocuteurs internes sur la thématique du handicap

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En cas de besoin, il convient de rappeler que les agents en situation de handicap ne sont pas seuls.

Chaque employeur dispose en interne de professionnels ayant vocation à participer à l’accompagnement des personnels en situation de handicap, tout au long de leur parcours professionnel. Ces acteurs constituent des ressources essentielles susceptibles d’intervenir localement, régionalement, voire nationalement.

Par ailleurs, il importe de ne pas oublier les encadrants de proximité et le collectif de travail, qui contribuent pleinement à l’environnement professionnel de la personne en situation de travail, tout comme les représentants du personnel.

La référente handicap ministérielle

Les missions de la référente handicap ministérielle visent notamment à :

• Contribuer à l’élaboration du 6ème Plan ministériel Handi-Cap et inclusion et au déploiement de la politique handicap du Ministère ;
• Suivre et coordonner les actions du ministère chargé de l’agriculture en matière d’accueil, de recrutement, de maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap, en lien et en collaboration avec les différents acteurs internes concernés ;
• Informer, communiquer, sensibiliser sur la diversité des situations de handicap au travail, faire connaître les dispositifs dédiés et les acteurs internes et externes mobilisables ;
• Piloter la gestion administrative et financière du conventionnement conclu avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ;
• Répondre aux sollicitations des agents et des structures d’emploi qui la sollicitent directement (rôle d’écoute, d’information et de conseils en toute confidentialité) ;
• Informer, outiller et animer le réseau des référents handicap du ministère.

La référente handicap ministérielle, également cheffe du pôle handicap, est positionnée au sein du bureau de l’action sanitaire et sociale (BASS) / sous-direction du développement professionnel et des relations sociales (SDDPRS) du service des ressources humaines (SRH).

Les référents handicap régionaux

En application de l’article L.131-9 du code général de la Fonction publique et de la circulaire du 17 mars 2022 relative à la mise en place de la fonction de référent handicap dans la fonction publique de l’État, un réseau de référents handicap de proximité a été structuré, depuis 2023, au sein de chaque Direction d’administration centrale et des servies déconcentrés au niveau régional (DR-I-AAF et DAAF) du ministère chargé de l’agriculture.

De plus, au sein de chacun des 10 établissements publics de l’enseignement supérieur agricole, un référent handicap a également été désigné pour l’accompagnement des personnels.

Pour identifier la référente ou le référent handicap au sein de sa structure, il est recommandé de contacter la gestion des ressources humaines de proximité.

Les référents handicap de proximité peuvent s’appuyer sur les ambassadeurs handicap qui ont été identifiés, le cas échéant, au sein de leurs structures. Ces derniers constituent des relais d’information et de sensibilisation sur les situations de handicap au travail.

Le réseau des assistants de service social

Le service social est compétent pour l’ensemble des personnels du ministère chargé de l’agriculture exerçant en services déconcentrés, en établissements d’enseignement, en administration centrale et en directions départementales interministérielles (DDI).

A noter : les assistants de service social du personnel assurent des permanences sur site, au sein des lycées professionnels agricoles (EPLEFPA).

Les assistants de service social ont pour missions :

• L’aide individuelle : aider et soutenir toute personne ou équipe éprouvant des difficultés d’ordre personnel ou professionnel.
• Les actions collectives d’information et d’échanges : impulser et participer à des actions collectives d’information, afin d’assurer un accès équitable et adapté à l’action sociale.
• La participation à la gestion des ressources humaines des services (GRH) : assurer un travail de concertation avec les différents services qui concourent à la gestion des ressources humaines, favoriser la recherche de solutions les mieux adaptées, tant pour l’agent que pour le service ; alerter les responsables sur les situations à risque dans les services et proposer le cas échéant des actions de prévention.

La médecine de prévention

Le médecin du travail a pour missions de prévenir toute altération de la santé des agents, du fait de leur travail, et de conduire des actions de santé dans le but de préserver leur santé physique et mentale tout au long du parcours professionnel.

Le médecin du travail est un acteur clé dans le choix des actions à mettre en œuvre dans le cadre du projet d’insertion et de maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap.

Le médecin du travail peut préconiser des aménagements de postes de travail ou de conditions d’exercice des fonctions, justifiées par l’état de santé des agents (équipements adaptés, aide humaine, organisation du temps de travail, etc.). Il peut faire appel à des prestataires extérieurs si besoin (ergonomes par exemple). L’agent en situation de handicap bénéficie d’une surveillance médicale spéciale.

Le médecin du travail peut recommander à l’agent d’engager une démarche de Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de son département.

Les Ingénieurs généraux en charge de l’appui aux personnes et structures (IGAPS)

Le réseau d’appui aux personnes et aux structures (RAPS) est composé d’une quarantaine d’inspecteurs ou ingénieurs généraux expérimentés, organisés au plus près du terrain en mission, les MAPS. Leur rôle est, auprès des agents :

• d’assurer un suivi personnalisé des parcours professionnels et du déroulement des carrières des agents du ministère et de ses établissements publics (excepté les enseignants-chercheurs et enseignants et personnels d’éducation de l’enseignement technique) ;
• d’accompagner les situations de reclassement professionnel (suite à une inaptitude) et de retour à l’emploi après un arrêt maladie ;
• de proposer une écoute, de suivi, de conseil et d’orientation, dans le respect de règles déontologiques.

Les IGAPS travaillent en réseau et ont identifié en leur sein des référents sur la thématique Handicap, santé et sécurité au travail. Ils ont aussi l’objectif, pour traiter au mieux les situations, de travailler avec les autres acteurs figurant dans cette page.

Les instances de dialogue social : le Comité social d’administration (CSA)

Les instances de dialogue social sont un lieu d’expertise, d’échanges et de promotion des stratégies développées localement pour préserver la santé et la sécurité des agents et du public.

Au ministère, le Comité social d’administration (CSA) est doté de formations spécialisées (FS) pour l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

Elle aborde les sujets en lien avec la thématique du handicap (Plan Handi-Cap et inclusion, plan de prévention, DUERP, accord QVCT, etc.). Il est possible de solliciter les représentants du personnel qui siègent au sein des instances :

• à l’échelon ministériel (CSA du MAASA et CSA des Directions départementales interministérielles (DDI) du Ministère de l’intérieur) ;
• à l’échelon central (administration centrale) ;
• dans les services déconcentrés (DRAAF (Directions Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt), DAAF et DDI) ;
• au sein des établissements publics.

Dans tous les établissements publics d’enseignement technique et de formation professionnelle agricoles, les instances compétentes sont des commissions d’hygiène et de sécurité (CoHS). Ces instances ont pour mission de se saisir de la question du handicap.

Les assistants et conseillers de prévention

Dans le champ de compétences des CSA, des assistants de prévention et, le cas échéant, des conseillers de prévention, sont nommés par les chefs de service concernés, sous l’autorité desquels ils exercent leurs fonctions (article 4 du décret 82-453 modifié).

La mission de l’assistant de prévention est d’assister et de conseiller le chef de service, auprès duquel il est placé, dans une démarche d’évaluation des risques et dans la mise en place d’une politique de prévention des risques, ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail.

La thématique du handicap au travail entre dans son champ d’actions possibles, notamment à travers la connaissance des dispositifs et acteurs internes mobilisables en ce sens.

Les Inspecteurs santé, sécurité au travail (ISST)

Le réseau des ISST du ministère est régi par le décret n°82-453 et se compose de huit inspecteurs, dont un coordonnateur.
Les ISST assurent trois missions essentielles :

• Le contrôle de l’application des dispositions législatives et réglementaires ;
• L’expertise et le conseil auprès des acteurs de la prévention, ainsi que l’appui au dialogue social via la participation aux instances spécialisées (F3SCT, CoHS) ;
• L’appui à la politique ministérielle en matière de SSCT via une expertise stratégique éprouvée.

Ils intègrent, dans leurs compétences, la question du handicap en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.