Retraite et handicap dans la fonction publique

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Contexte de réforme

L’année 2023 a été marquée par une réforme d’ampleur du système de retraite français.

En effet, la loi allonge de 62 à 64 ans l’âge légal de départ à la retraite et, depuis le 1er septembre 2023, cet âge est progressivement relevé, à raison de trois mois par génération à compter des assurés nés le 1er septembre 1961. Ainsi, l’âge d’ouverture à la retraite sera porté à 64 ans dès 2030.

Parallèlement, la durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein sera portée à 43 ans en 2027, dès la génération née en 1965.

Cette réforme est également venue créer ou modifier des mesures spécifiques pour les personnes en situation de handicap.

Mises à part les carrières longues, la retraite anticipée est ainsi possible dans certaines conditions pour les personnes en situation de handicap.

Ce guide, élaboré par le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) avec l’appui de son équipe du Handi-Pacte Occitanie, et celle de la Direction des Politiques Sociales de la Caisse des Dépôts, vise ainsi à apporter un premier niveau d’information sur le système de retraite en place dans la Fonction Publique, notamment à l’aune de ces évolutions majeures, et à apporter des éléments de réponse spécifiques.

Pour qui ?

Ce guide pratique de 40 pages s’adresse aux agents de la Fonction Publique, titulaires comme non-titulaires, rencontrant des problématiques de santé (invalidité, retraite anticipée, inaptitude...).

Définitions, grands principes, rappels statutaires, clarifications, ressources utiles.
Autant d’éléments qui s’adressent aux agents des trois fonctions publiques de l’Etat, de la territoriale et de l’hospitalière.

Contenu du guide pratique

• Le cadre juridique en vigueur
   Définitions clés relatives à la santé au travail et à la retraite
   Rappels statutaires concernant les congés pour raison de santé
   Les grands principes de la retraite en France
   Nouveauté 2023 : la retraite progressive

• L’invalidité des agents de la fonction publique en situation de handicap dont les modalités diffèrent en fonction du statut de l’agent : fonctionnaires ou non-titulaires, mais également entre les trois versants de la Fonction publique.

• La retraite anticipée des agents en situation de handicap de la fonction publique
   Les fonctionnaires de la Fonction publique
   Les contractuels : La retraite pour compensation d’une incapacité permanente
   Zoom : La commission chargée de valider rétroactivement des périodes de handicap
   Les ressources utiles relatives au départ anticipé des fonctionnaires en situation de handicap

• Les ressources utiles pour la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale