Guide sur l’accessibilité numérique : un outil pratique pour les acheteurs publics

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Afin d’accompagner les acheteurs publics dans la prise en compte de l’accessibilité numérique dans leurs marchés, l’Observatoire de la commande publique (OECP) publie un nouveau guide pratique consacré à l’intégration de clauses d’accessibilité dans les marchés publics numériques, à destination de l’ensemble des acheteurs publics.

De quoi parle-t-on ?

L’essor de la dématérialisation des services publics impose aux acheteurs publics de veiller à ce que les solutions numériques qu’ils acquièrent soient accessibles à tous les usagers, y compris pour les personnes en situation de handicap.

L’accessibilité numérique constitue à la fois une obligation légale inscrite dans la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et un enjeu d’équité dans l’accès aux services publics. Sa prise en compte dans la commande publique est un levier déterminant pour en garantir l’effectivité.

Au cours de l’année 2026, l’OECP a réuni l’ensemble des acteurs du secteur - experts en accessibilité numérique, associations, acheteurs publics - afin de mettre à leur disposition un guide destiné à mieux les accompagner dans la rédaction de leurs marchés publics numériques, depuis la définition de leurs besoins jusqu’à l’exécution de leurs contrats.

Un guide opérationnel

Ce guide opérationnel répond aux questions majeures que se pose tout acheteur public souhaitant intégrer l’accessibilité numérique dans ses marchés.

Il propose des exemples concrets de clauses et de critères adaptés aux principaux types de marchés numériques - progiciels, développement spécifique et propriété intellectuelle - afin de donner aux acheteurs des outils directement mobilisables dans leurs procédures.

Il est assorti de nombreuses bonnes pratiques identifiées afin d’ancrer l’accessibilité numérique tout au long du cycle de vie du marché, telles que :

• l’inclusion des usagers finaux dans le processus d’achat,
• le recours aux commissions communales d’accessibilité,
• ou encore la mise en place de plans de progrès permettant d’assurer une amélioration continue des solutions acquises.

Ces recommandations encouragent une approche proactive de l’accessibilité numérique, fondée sur l’anticipation des besoins, le dialogue avec les opérateurs économiques et un suivi rigoureux de l’exécution des marchés pour garantir la conformité effective des outils numériques mis à disposition des usagers.