Guide pratique - Accompagner le reclassement des personnels en situation de handicap
Proposé par le FIFPHP d’Occitanie, ce guide met en lumière les bonnes pratiques et les outils disponibles, tout en présentant la réglementation en vigueur.
Elaboré par l’équipe du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction pubique (FIPHFP) d’Occitanie, ce guide pratique vise à outiller les employeurs publics en vue d’accompagner le reclassement des agents publics en situation de handicap et / ou rencontrant des problématiques de santé dans la fonction publique.
Le reclassement pour raisons de santé
Le maintien dans l’emploi se situe au croisement des politiques de santé, de travail et de l’emploi. Il consiste en une démarche partenariale qui s’appuie sur une logique de parcours pour prévenir les risques d’inaptitude et de désinsertion professionnelle d’une personne dont l’état de santé peut avoir un impact sur son emploi.
L’enjeu du maintien dans l’emploi est particulièrement prégnant dans la Fonction publique, où le nombre d’agents rencontrant des problématiques de santé nécessitant un aménagement de poste, une mobilité pour raisons de santé ou un reclassement professionnel, est en augmentation depuis plusieurs années.
Parmi les différentes étapes du maintien dans l’emploi ou en emploi, celle du reclassement pour raisons de santé est sans doute l’une des plus complexes, d’un point juridique, humain, managérial ou encore organisationnel.
Sommaire du guide pratique
- Partie 1 : Le cadre juridique en vigueur
Cadre général
Définitions clés
- Partie 2 : La procédure de reclassement
La procédure de reclassement des agents titulaires de la Fonction publique : cadre juridiques, principes, procédure
Le reclassement des fonctionnaires stagiaires
La procédure de reclassement des agents contractuels : : cadre juridiques, principes, procédure
- Partie 3 : Cas pratiques et jurisprudence en vigueur
19 cas pratiques à consulter
- Partie 4 : Les dispositifs et outils pouvant être mobilisés pour accompagner les agents
Les dispositifs existant
> Cap Emploi
> Les dispositifs permettant de réaliser une étude ergonomique du poste de travail
> Les dispositifs qui permettent d’identifier précisément les conséquences
> du handicap sur le travail et les moyens de le compenser
> Les dispositifs permettant de travailler sur le nouveau projet professionnel
> Les dispositifs de formation de l’agent
La période de préparation au reclassement
- Partie 5 : Valorisation des dispositifs mis en place par les employeurs en Occitanie
Pour en savoir plus
- Consulter le site internet du FIPHFP
- Consulter le Kit pratique sur la période de préparation au reclassement proposé par le FIPHFP (PPR)
- Consulter la publication "Le maintien dans l’emploi des agents publics de l’Etat", propose par le Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification ;
- Visionner le webinaire consacré au reclassement professionnel pour raison de santé et à la PPR, organisée par le FIPHFP le 8 février 2025 ;