Guide Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable
Les personnes en situation de handicap doivent pouvoir accéder et exercer leur emploi sans discrimination.
L’aménagement raisonnable consiste à prendre les mesures concrètes leur permettant d’être à égalité avec les autres à tous les moments de leur parcours professionnel.
Pour favoriser l’insertion durable dans l’emploi des personnes en situation de handicap, le Défenseur des droits a publié en 2017 un guide de l’aménagement raisonnable à destination des employeurs.
Ce guide a ainsi pour objectif d’expliciter le contenu de l’obligation d’aménagement raisonnable, ses contraintes et ses limites, son imbrication avec les législations existantes en matière d’emploi et les conséquences qui peuvent résulter de son défaut de mise en œuvre.
Illustré par de nombreux exemples issus de la jurisprudence et de situations traitées par le Défenseur des droits, il a également pour ambition d’être un outil pratique à destination de tous les acteurs impliqués dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
Sommaire
- La notion d’aménagement raisonnable : principes et contenu
- L’articulation de l’obligation d’aménagement raisonnable avec les autres obligations des employeurs en matière d’emploi
- Les bénéficiaires de l’obligation d’aménagement raisonnable en emploi
- Le temps du parcours professionnel concerné par l’obligation d’aménagement raisonnable
- Le processus de mise en œuvre d’un aménagement raisonnable
- Les sanctions encourues par l’employeur en cas de manquement à son obligation d’aménagement raisonnable
Consulter le Guide - Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable, Défenseur des droits, 110 pages, décembre 2017.