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Connaître ses droits

publié le 1er juillet 2019
 
Principaux droits des agents en situation de handicap

Grâce à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de nouveaux droits ont été instaurés pour les personnes en situation de handicap et pour de nouveaux bénéficiaires. Afin de garantir le respect du principe d’égalité de traitement à l’égard des travailleurs handicapés, les conséquences du handicap sont compensées dans le cadre de travail. L’employeur prend les mesures nécessaires aux besoins des personnes en situation de handicap pour permettre notamment le plein exercice de leur autonomie.

 
Obtenir la reconnaissance de travailleur handicapé

Toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites, par suite d’une altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique, est considérée comme travailleur handicapé. Cette qualité de travailleur handicapé est reconnue par l’administration par un document appelé Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).

 
Le service au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (SAMETH)

Le Service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (SAMETH) existe dans chaque département.

 
Le recours au télétravail s’élargit dans la fonction publique

Télétravail : concernant les agents en situation de handicap et l’ensemble des agents.

 
Je suis un agent en situation de handicap. Comment faire ma demande de mobilité ?

Lorsque l’on est en situation de handicap, la perspective d’une nouvelle affectation et l’ensemble des enjeux qui l’entourent peuvent être une source de dissuasion.

 
Congés longue maladie, longue durée et mi-temps thérapeutique

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCTM) a constaté, voici quelques années, que les procédures en matière de congés maladies, d’accidents de travail et de maladies professionnelles étaient mal connues de la plupart des acteurs de la santé et de la sécurité au travail. Des fiches sur ces sujets éclairent les agents, les secrétaires généraux, les gestionnaires des différentes structures ainsi que celle des représentants du personnel.