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Interlocuteurs handicap

En cas de besoin, les agents en situation de handicap ne sont pas seuls. Ils doivent en priorité contacter leur service de gestion des ressources humaines local (SGRHL), qui reste leur interlocuteur privilégié. Le SGRHL proposera en liaison avec le chef de service qui est chargé e veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité (article 2.1 du décret 82-453 modifié) les actions à mener.
Toutefois, l’agent handicapé peut solliciter soit directement, soit par l’intermédiaire du SGRHL différents acteurs, réseau d’acteurs ou instances susceptibles d’intervenir localement, régionalement, voire nationalement.

Le correspondant handicap ministériel

Le correspondant national handicap, en tant que personne ressource est tenu informé des actions mises en place dan les structures et peut intervenir en cas de besoin.
Il est responsable du secteur handicap, placé au sein du bureau de l’action sanitaire et sociale (BASS). Le secteur handicap coordonne les actions en lien avec le handicap, son champ d’intervention est donc étendu à de nombreux domaines. Le secteur handicap met en œuvre de la politique handicap, notamment sur les domaines liés au :

  • recrutement de travailleurs handicapés ;
  • maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap par le financement d’aides techniques et humaines ;
  • sensibilisation et la formation de la collectivité de travail sur l’égalité des chances et le "travailler ensemble".
  • Mise en accessibilité (physique, numérique ...)

Les secrétaires généraux de DRAAF assurent les missions de correspondants handicap régionaux (CHR)

Afin d’assurer au niveau régional la mise en place de la politique de recrutement, d’insertion et de maintien dans l’emploi des agents handicapés du ministère, le secrétaire général du ministère a décidé de la création dans chaque Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) d’un correspondant handicap. Les directeurs régionaux ont souhaité confier cette mission à leur secrétaire général. Le CHR est donc chargé de suivre en Région, l’ensemble des actions en faveur des agents handicapés.

Le réseau des assistants de service social :

Le service social est compétent pour l’ensemble des personnels des services déconcentrés, des établissements d’enseignement, de l’administration centrale, des directions interministérielles, et des services des autres ministères faisant l’objet d’une convention de prestation de service social.

Les assistants de service social ont pour missions :

  • L’aide individuelle : aider et de soutenir toute personne ou équipe éprouvant des difficultés d’ordre personnel ou professionnel,
  • Les actions collectives d’information et d’échanges : impulser et participer à des actions collectives d’information, afin d’assurer un accès équitable et adapté à l’action sociale.
  • La participation à la gestion des ressources humaines des services (GRH) : assurer un travail de concertation avec les différents services qui concourent à la gestion des ressources humaines, favoriser la recherche des solutions les mieux adaptées, tant pour l’agent que pour le service.
  • La fonction de "veille sociale" : participer à l’orientation de la politique d’action sociale en fonction de l’évolution du contexte professionnel.

La conseillère technique nationale

La conseillère technique nationale a pour mission :

  • de garantir de la qualité technique et du respect du cadre déontologique des interventions sociales
  • d’assurer l’encadrement, l’animation, la coordination et l’adaptation du réseau du service social ministériel
  • de contribuer à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques sociales.

La médecine de prévention

Appelés médecins de prévention dans la fonction publique territoriale et d’Etat, et médecins du travail dans la fonction publique hospitalière, les médecins de santé au travail sont des docteurs en médecine diplômés de la spécialité médecine du travail. Leur mission est d’éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions de travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents.

Les médecins de santé au travail ont ainsi un rôle de conseiller auprès des agents et de leurs représentants. Les médecins de santé au travail ne sont ni chargés des visites d’aptitude, ni du contrôle du bienfondé des arrêts maladie. En revanche, lors de la visite d’embauche, ils vérifient la compatibilité du poste de travail avec l’état de santé de l’agent.
Ecoute

Pour assurer le maintien dans l’emploi, ils peuvent proposer des aménagements de postes et des solutions matérielles d’organisation du travail justifiées par l’âge, la résistance physique, l’état de santé des agents ou d’une incapacité. Les agents handicapés bénéficie d’une surveillance médicale spéciale, il rencontre le médecin de prévention au minimum une fois par an.
Le médecin de prévention est un acteur clef dans le choix des actions à mettre en œuvre dans le cadre du maintien dans l’emploi des agents handicapés.
Le médecin de prévention peut intervenir dans les comités médicaux et les commissions de réforme.

Le médecin de prévention, coordinateur national, apporte sa compétence pour aider les structures à mettre en place les mesures les plus appropriées, notamment en ce qui concerne les aménagements de postes mais aussi pour fournir des orientations sur les conditions d’accueil des travailleurs handicapés, en fonction de la nature de leur handicap.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail local

A l’instar du secteur privé, des organes consultatifs ont été créés au sein de la fonction publique afin d’offrir un lieu de dialogue social portant plus spécifiquement sur les conditions de maintien et d’amélioration de la santé et de la sécurité des agents et du public au sein des services de l’État.
Ils sont un lieu d’expertise, d’échanges et de promotion des stratégies développées localement pour préserver la santé et la sécurité des agents et du public, leur caractère non paritaire, consultatif et technique favorisant l’émergence d’un dialogue social constructif.

Au ministère, des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont présents :

  • à l’échelon ministériel
  • à l’échelon central (administration centrale) ;
  • dans les services déconcentrés ;
  • au sein des établissements publics.

Dans tous les établissements publics d’enseignement technique et de formation professionnelle agricoles, les instances compétentes sont des commissions d’hygiène et de sécurité (CoHS). Ces instances ont pour mission de se saisir de la question du handicap.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

Il définit les orientations et fournit des guides de procédures présentant les conduites à tenir sur les différents sujets en matière d’hygiène et de sécurité. Il peut être saisi de difficultés particulières relatives à l’accueil et l’insertion de travailleurs handicapés mais aussi être informé, pour une valorisation et une mutualisation des expériences, des initiatives et des bonnes pratiques sur ce sujet.

Les assistants et conseillers de prévention

Dans le champ de compétence des CHSCT, des assistants de prévention et, le cas échéant, des conseillers de prévention sont nommés par les chefs de service concernés, sous l’autorité desquels ils exercent leurs fonctions (article 4 du décret 82-453 modifié).

La mission de l’assistant de prévention est d’assister et de conseiller le chef de service, auprès duquel il est placé, dans la démarche d’évaluation des risques et dans la mise en place d’une politique de prévention des risques, ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail. Il est associé aux travaux du CHSCT compétent pour son service. Le thème du handicap rentre dans son champ d’actions possibles.