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Le recours au télétravail s’élargit dans la fonction publique

Télétravail : décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

1/ Nouvelles dispositions concernant les agents en situation de handicap depuis le 27 juin 2019

A la demande des agents dont l’état de santé, le handicap ou l’état de grossesse le justifient et après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail, la quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail peut être supérieure à trois jours par semaine.
(Référence aux articles 3 et 4 du décret n°2019-637 du 25 juin 2019 modifiant le décret n°2016-151)

2/ Nouvelles modalités de recours au télétravail dans la fonction publique et la magistrature depuis le 7 mai 2020

Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif au télétravail est à nouveau modifié par le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 :

Il permet le recours ponctuel au télétravail et prévoit de nouvelles dispositions relatives au lieu d’exercice du télétravail, à la formalisation de l’autorisation de télétravail et aux garanties apportées aux agents. Il facilite l’utilisation du matériel informatique personnel de l’agent travaillant à distance. Il permet, en cas de situation exceptionnelle perturbant l’accès au site ou le travail sur site, de déroger à la limitation de la règle imposant un maximum de trois jours de télétravail par semaine.

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

Entrée en vigueur le 07 mai 2020.

(article modifié le 7 mai 2020)