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Guide de Emploi des personnes en situation de handicap et AMÉNAGEMENT RAISONNABLE

Constatant qu’il n’existait aucun cadre de référence pour la mise en œuvre de cette obligation, le Défenseur des droits a donc décidé d’élaborer ce guide afin d’accompagner les employeurs dans leur prise de décision.

Ce guide a ainsi pour objectif d’expliciter le contenu de l’obligation d’aménagement raisonnable, ses contraintes et ses limites, son imbrication avec les législations existantes en matière d’emploi et les conséquences qui peuvent résulter de son défaut de mise en œuvre.
Illustré de nombreux exemples issus de la jurisprudence et de situations traitées par le Défenseur des droits, il a également pour ambition d’être un outil pratique à destination de tous les acteurs impliqués dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

guide_amenagement_raisonnable_ddd-2-3 (format pdf - 662.5 ko - 09/03/2018)