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Connaître ses droits

Principaux droits des agents handicapés
Grâce à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de nouveaux droits ont été instaurés pour les personnes en situation de handicap et pour de nouveaux bénéficiaires. Afin de garantir le respect du principe d’égalité de traitement à l’égard des travailleurs handicapés, les conséquences du handicap sont compensées dans le cadre de travail. L’employeur prend les mesures nécessaires aux besoins des personnes en situation de handicap pour permettre notamment le plein exercice de leur autonomie.
 
Obtenir la reconnaissance de travailleur handicapé
Toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites, par suite d’une altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique, est considérée comme travailleur handicapé. Cette qualité de travailleur handicapé est reconnue par l’administration par un document appelé Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).
 
Le service au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (SAMETH)
Le Service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (SAMETH) existe dans chaque département.
 
Congés longue maladie, longue durée et mi-temps thérapeutique
Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCTM) a constaté, voici quelques années, que les procédures en matière de congés maladies, d’accidents de travail et de maladies professionnelles étaient mal connues de la plupart des acteurs de la santé et de la sécurité au travail. Des fiches sur ces sujets éclairent les agents, les secrétaires généraux, les gestionnaires des différentes structures ainsi que celle des représentants du personnel.
 
Le reclassement professionnel pour inaptitude physique
Les fonctionnaires et les agents non titulaires, dont l’état de santé ne leur permet plus d’exercer leurs fonctions, peuvent bénéficier d’un aménagement de leur poste de travail conforme à leur état physique et, lorsque cet aménagement est impossible ou insuffisant, d’un reclassement professionnel pour inaptitude physique. Le reclassement peut avoir lieu : sur un autre emploi du même grade ; dans un autre corps ou un autre cadre d’emplois ; par voie de détachement ; par concours ou examen (...)
 
Les différentes cartes pour personnes handicapées
Il existe trois différents types de carte pour personnes handicapées : La carte d’invalidité La carte d’invalidité est délivrée par la MDPH de son département à toute personne présentant un handicap au moins égal à 80%. A titre d’exemple, le taux pour une surdité est calculé très simplement, en fonction d’un barème prenant en compte l’audiogramme tonal réalisé sans appareil. La présence d’acouphènes augmente le taux obtenu. Principaux avantages de la carte d’invalidité (variable suivant les lois de finances) (...)
 
Foire aux questions sur les situations de handicap
Le ministère a publié une posées sur : Le financement des aides au maintien dans l’emploi pour les agents des exploitations agricoles La prise en charge des prothèses auditives Plafond transport domicile - travail Chaise d’évacuation pour personne à mobilité réduite Siège ergonomique dans un véhicule de service Prise en charge financière d’un aménagement de poste dans un abattoir privé Poste agent handicapé catégorie A Reconversion et reconnaissance de la qualité de travailleur handicapés (RQTH) Que (...)