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Aide pour la formation

Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction finance des actions de formations.

Les formation financées par le FIPHFP sont les suivantes :
cahiers

  • Formation aux aides techniques (formation liée à l’adaptation d’un nouveau logiciel)
  • Formation spécifique destinée à compenser le handicap, et à favoriser l’intégration, le maintien dans l’emploi ou la reconversion professionnelle.
  • Surcoût des actions de formation continue (transport spécifique, hébergement spécifique, objectifs et ingénierie pédagogique spécifiques, frais relatifs à un lieu de stage spécifique, frais relatifs à une adaptation de durée du stage, frais relatifs à l’adaptation des supports pédagogiques.
  • Formation individuelle professionnelle qualifiante et diplômante des travailleurs handicapés dont VAE (les coûts pédagogiques des formations suivies dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) ne sont pas pris en charge par le FIPHFP à l’exception des surcoûts liés à la compensation du handicap)

Le montant des aides

  • 385 € TTC par jour maximum sur une durée de 10 jours maximum pour les Formation aux aides techniques
  • 10 000 € TTC maximum par an et par formation individuelle pour la Formation spécifique
  • 150 € TTC par jour maximum avec un plafond de 10 000 € maximum pour le surcoût des actions de formation continue
  • 10 000 € TTC par agent ou salarié par an pour la formation individuelle professionnelle qualifiante et diplômante sur 36 mois par cycle de formation

Les frais de déplacement, de restauration et d’hébergement sont remboursés dans la limite des barèmes prévus par la réglementation applicable aux fonctionnaires civils de l’état :

  • Plafond frais de restauration Paris – Province : 15,25€ sur justificatif
  • Plafond des frais d’hébergement Paris – Province : 60€ sur justificatif

Condition particulière

Sont également concernés les agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions dans les conditions précisées à l’art. 3, avant dernier paragraphe, du décret 2006-501.

Pièces justificatives obligatoires

  • L’avis du comité médical en cas de reclassement
  • Un justificatif d’éligibilité (bénéficiaire des articles 2, 3 du décret n° 2006-501)
  • Le devis ou l’offre retenue
  • Une copie des factures mandatées : les factures sont recevables à condition d’avoir été émises dans un délai de deux ans jour pour jour, précédant la date de demande de financement

Les justificatifs pour les surcoûts liés à la formation (transport, restaurant, hôtel…)

  • Les justificatifs de présence
  • Le relevé d’identité bancaire de l’employeur
  • L’état déclaratif qui est produit à l’occasion des demandes d’aides dont le montant total est inférieur à 10 000 (dix mille) euros, devra lister les pièces ci-dessus que l’employeur tient à la disposition du gestionnaire.

En cas de défaut de présentation de l’une des pièces justificatives susmentionnées, le FIPHFP se réserve le droit de demander à l’employeur le remboursement de l’aide versée.