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Actualités du handicap : le registre public d’accessibilité

Un registre public d’accessibilité bientôt disponible dans les établissements recevant du public.

A partir du 30 septembre 2017, un registre public d’accessibilité devra être mis à disposition du public par tous les établissements recevant du public (ERP). Au MAA, ce sont essentiellement les établissements d’enseignement (technique et supérieur) qui sont concernés.
Ce registre doit préciser "les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement a été conçu".
Il comprend concrètement trois composantes principales :
Une information complète sur les prestations fournies dans l’établissement.
La liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité de l’établissement aux personnes handicapées.
La description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.
Un arrêté précise le contenu et les modalités du registre, selon la catégorie (de 1 à 4 ou 5) et le type de l’établissement.
Texte de référence : Décret du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité